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Acceptation des conditions

En naviguant sur ceyroneliq.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions énumérées, y compris les éventuelles mises à jour disponibles sur cette page. L’accès au site et aux services proposés implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans les présentes conditions dans le sens donné ci-après :

« Site » désigne l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine ceyroneliq.com.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou effectuant une demande via le site.

« Service » correspond à l’ensemble des prestations présentées, notamment les analyses, rapports ou conseils immobiliers, proposés par ceyroneliq.

« Contenu » signifie tout document, information, texte, image ou ressource publiée par ceyroneliq.

Modalités d’utilisation du service

L’utilisation des services proposés est soumise au respect des présentes conditions. Toute utilisation contraire à la loi ou portant atteinte à l’intégrité du service est interdite.

Accès

Les services sont destinés à des utilisateurs majeurs et juridiquement capables. Toute utilisation par un mineur doit se faire sous la supervision d’une personne responsable.

Nous pouvons refuser l’accès en cas de non-respect notoire.

Engagements de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, à respecter la confidentialité et à ne pas détourner le service.

Communiquer des données exactes sur chaque formulaire ou contact.

Respecter la confidentialité et les droits des tiers lors de toute interaction.

Ne pas perturber le fonctionnement du site ou tenter de compromettre la sécurité.

Prendre connaissance des avertissements, conditions et modalités spécifiques attachés à chaque service.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illicite est strictement prohibée.

Aucune sollicitation commerciale ou publicitaire via le site sans autorisation préalable écrite.

Non diffusion d’informations à caractère illégal, menaçant ou diffamatoire.

Interdiction d’extraction massive ou automatisée de toute donnée ou ressource publiée.

Non utilisation du site pour détourner des contenus ou usurper l’identité de tiers.

Aucune tentative de collecte d’informations personnelles d’autres utilisateurs sans base légale.

Propriété intellectuelle

Le contenu, la structure et les marques du site sont protégés. Toute reproduction, extraction, diffusion, adaptation ou exploitation, sans autorisation écrite, est strictement interdite. Cette protection s'applique à l'ensemble des textes, graphiques, logos et bases de données.

Contenus utilisateurs

Tout contenu soumis par un utilisateur reste sous sa responsabilité. ceyroneliq se réserve un droit de contrôle et de retrait en cas d’abus ou de non-respect des règles.

Droits sur les contributions

L’utilisateur accorde à ceyroneliq un droit non exclusif d’utilisation du contenu publié, limité à la prestation sollicitée et pour la durée nécessaire.

Vie privée et données personnelles

ceyroneliq traite les données selon la réglementation RGPD et la loi française. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition sont garantis. La confidentialité, l’intégrité et la protection de l’ensemble des données collectées sont notre priorité.

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Avertissement sur les analyses et conseils

Nous ne garantissons aucune performance, rentabilité ou résultat financier. Chaque projet dépend de multiples facteurs et la responsabilité de ceyroneliq ne saurait être engagée pour des conséquences d’utilisation.

Mises en garde

Les résultats et scénarios présentés sont indicatifs. L’erreur ou l’omission demeurent possibles malgré nos efforts pour l’exactitude.

Limitation de responsabilité

ceyroneliq ne peut voir sa responsabilité engagée qu’en cas de faute prouvée ou de négligence grave. Consultez un professionnel juridique pour toute décision importante.

Indemnisation

L’utilisateur garantit ceyroneliq contre toute action résultant de l’utilisation non conforme du service ou de la violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige sera traité en priorité à l’amiable. Vous pouvez solliciter une médiation indépendante.

Arbitrage

À défaut d’accord, le dossier pourra être confié à un médiateur ou à une juridiction compétente de France.

Le recours à un médiateur est gratuit pour l’utilisateur particulier.

Plateforme européenne en ligne

Vous pouvez déposer une réclamation via la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une stipulation est déclarée invalide, les autres restent applicables. On s’efforcera de remplacer toute clause nulle par une disposition conforme à l’esprit du contrat.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord complet entre ceyroneliq et l’utilisateur concernant l’utilisation du site et des services.

Loi applicable et juridiction compétente

Elles relèvent du droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Résiliation

Le non-respect des conditions peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès au service.

Modifications

ceyroneliq se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les présentes conditions pour raisons légales ou techniques.

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